TMS - Diagnostic et aides financières : la CARSAT

Acte 3 de notre dossier: prévention des TMS. Lumière sur les aides financières.

Nouveau chapitre de notre dossier
sur la prévention des TMS dans les Ehpad
et établissements médico-sociaux

Et pas des moindres puisqu'il s'agit des aides financières proposées par la CARSAT. Regroupées sous l’appellation TMS Pro, ces aides se retrouvent dans le programme national instauré par la CNAMTS pour la période 2014-2017. Attention, il reste peu de temps pour en bénéficier. Vous avez jusqu'au 15 juillet pour en faire la demande. Clotilde, notre dynamique attachée commerciale, vous explique tout.
La manutention/manipulation des résidents est à l’origine des 2/3 des accidents du travail dans les EHPAD;

la recommandation R471 intitulée “Prévention des TMS dans les activités d’aide et de soins en établissement” de l’INRS rappelle l’importante de la formation des personnels dans la prévention des risques liés à la manutention.

Elle met aussi l’accent sur la nécessaire adaptation des moyens techniques.

notez bien cette astuce : en cas de rénovation ou de reconstruction, ou construction, l’EHPAD doit solliciter la CARSAT dès l’avant-projet, pour être accompagné dans le choix des agencements et équipements visant à préserver la santé du personnel et le confort des résidents.

Dans ce cadre, les CARSAT attribuent deux aides simplifiées (AFS) :

TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :

  • la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,
  • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
TMS actus

Qui peut en bénéficier ?
L’aide TMS Pros Diagnostic est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

A qui vous adresser ?
Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.

TMS - action

TMS PROS ACTION

Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action à partir du 3 mai 2016.

L’aide TMS Pros Action, c’est quoi ?
Cette aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), plafonnée à 25000 € l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.


Vous pourrez bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Qui peut en bénéficier ?
L’aide TMS Pros Action est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

A qui vous adresser ?
Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.

article édité le 21/02/17

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